Avenant, bouleversement de l'économie et changement d'objet, en huit questions
Par Xavier Bigas et Yacine Baïta, MoniteurJuris, Contrats Publics, n°157
Les conditions de l'audition en appel d'offres ouvert
par Xavier Bigas "achat public.info" (27/05/2015)
PPP, défense de fractionner
Par Yacine Baïta "achatpublic.info" (07/05/2015)
Le décompte de liquidation des marchés publics de travaux résiliés aux torts et risques de l'entrepreneur en huit questions
Par Xavier Bigas et Yacine Baïta, CP-ACCP, revue n°153, avril 2015
Durée des DSP et jurisprudence Commune d’Olivet : regards croisés à la veille de l’échéance du 3 février 2015
par Emmanuelle Roll, Avocat, Cabinet Lyon-Caen et Thiriez & Sébastien Guénégou, Consultant associé, Finance Consult, Contrats Publics n°150, janvier 2015, p.50
Le 13 janvier 2015, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a cassé l’arrêt du 24 septembre 2012
par lequel la Cour d’appel de Toulouse a déclaré la société Grande Paroisse, exploitante de l’usine, ainsi que le chef d’établissement coupables d'homicides et blessures involontaires et de dégradations involontaires, par explosion.
Animation d'un chat dédié à la rupture des contrats par Emmanuelle Roll, Xavier Bigas et Georges Salon
Le jeudi 13 novembre, Emmanuelle Roll, Xavier Bigas et Georges Salon ont animé un chat tout entier dédié à la rupture des contrats : résiliation anticipée et droit du cocontractant, rupture à l'amiable, résiliation aux frais et risques, liquidation judiciaire, résiliation pour motif d'intérêt général....(achatpublic.info 16/12/2014)
PPP : Biarritz surfe sur la complexité et se prend la vague !
par Xavier Bigas "achatpublic.info" (11/09/2014)
Justifications, motivation, contrôle juridictionnel : les apports de l'arrêt Département du Gard
Par Emmanuelle Roll, MoniteurJuris, Contrats Publics, revue n°142, avril 2014
