Le Tribunal administratif de Lyon a rejeté le 5 juillet 2012 les requêtes de trois riverains dirigées contre l’arrêté du 23 mai 2011 inscrivant le Grand Stade de l’O.L. sur la liste des enceintes déclarées d’intérêt général en application de l’article 28 de la loi du 22 juillet 2009.
Contre l’avis du rapporteur public, qui avait conclu sur une des requêtes à l’annulation del’arrêté ministériel, en invoquant l’imprécision du dossier de demande sur les implications financières du projet, le tribunal a estimé que cette déclaration d’intérêt général ne doit pas être confondue avec une déclaration d’utilité publique. Ainsi, préalablement à son édiction, le montage financier ou la viabilité économique du projet n’ont pas à être contrôlés. Les juges en ont déduit que l’absence de précision sur le coût des équipements financés par des capitaux privés est sans incidence sur l’appréciation de l’intérêt général à caractère sportif du projet, consacré par le législateur.
