La cour administrative d’appel de Lyon annule la décision de passer un contrat de partenariat pour la conception, la construction, le financement et la maintenance d’une piscine municipale en raison du défaut de complexité du projet | Lyon-caen associes – Avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation associés

Cour administrative d'appel de Lyon, arrêt du 2 janvier 2014, décision n° 12LY02827

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