en raison du rejet irrégulier de l’offre de son concurrent, le BEAH, comme étant anormalement basse. Il condamne le pouvoir adjudicateur à verser au BEAH une somme de 30.000 euros au titre du préjudice subi par son éviction illégale (TA d'Orléans, jugement du 25 juin 2013, décision n° 1300187 Bureau Européen d'Assurance Hospitalière)
