Une infection materno-foetale à l'origine du décès d'un nouveau-né, contractée dans un centre hospitalier, lors de l'accouchement, peut ouvrir droit à réparation au titre des infections nosocomiales y compris lorsqu'elle a entraîné la perte d'une chance de survie.
CE, 12 mars 2014, ONIAM, req. n°359473
