Publications

Publication 15/10/2010
Service social, services sociaux

par Arnaud Lyon-Caen et Thomas Lyon-Caen,   CP-ACCP, n° 103, octobre 2010

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Publication 15/10/2010
Service de téléassistance aux personnes âgées: l'arrêt Département de la Corrèze

par X. Bigas et J. Léron, dossier CP-ACCP, n°103 octobre 2010

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Publication 01/10/2010
L'échéance des droits d'exploitation des opérateurs de transports routiers en Ile-de-France est fixée au 31 décembre 2024

par Marie Dangibeaud et Xavier Bigas, Transport Public, septembre 2010 - N°1105

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Publication 28/06/2010
L'accès des personnes publiques à la commande publique

par X. Bigas et J. Léron, dossier CP-ACCP, n°100 juin 2010

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Publication 21/04/2010
Le prix du marché : Notions et caractéristiques

par X. Bigas et J. Léron, in Le prix du marché public, dossier CP-ACCP
n°97 mars 2010

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Publication 21/04/2010
Contrat de fortage et droit communautaire des marchés publics

par X.Bigas (comm. sous CE, 3 juin 2009, Commune de Saint-Germain-en-Laye, n°311798); JCP Administrations et collectivités territoriales, 8 février 2010, n°6, 2056
Publication 21/04/2010
Fonds de commerce et domaine public, des clarifications bienvenues

par X. Bigas (comm. sous CE, 31 juillet 2009, Société Jonathan Loisirs,
n°316534) ; CP-ACCP  n°93 novembre 2009 p:80

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