Honoraires

Les honoraires sont fixés essentiellement en fonction des éléments suivants :

- la nature et la difficulté de l’affaire

- le temps consacré à l’affaire

- l’urgence de l’intervention

- le résultat obtenu.

Les honoraires sont assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux de 20 % en ce qui concerne les paiements effectués en France.

Une provision sur frais et honoraires est habituellement sollicitée au commencement du traitement du dossier.

Le cabinet peut également proposer à ses clients un honoraire au temps passé. La facturation sera alors liée uniquement au temps consacré au dossier par l’avocat aux conseils et ses collaborateurs.

Les modalités de fixation des honoraires donne lieu à l'établissement d'une convention entre le cabinet Lyon-Caen & Thiriez et le client.