L'avocat aux conseils
Les avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, plus communément appelés « avocats aux conseils », sont des officiers ministériels titulaires de charges.
L’ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation, distinct de ceux des avocats aux barreaux, fut créé par une ordonnance du 10 septembre 1817.
On compte à l’heure actuelle soixante charges en France comprenant au maximum trois avocats aux Conseils.
Les avocats aux conseils ont pour mission essentielle de représenter les justiciables publics et privés devant le Conseil d’Etat et la Cour de cassation.
Leur premier devoir est celui de conseil : il les conduit à élaborer une consultation afin d’éclairer les parties sur les chances de succès d’un éventuel pourvoi. Lorsque le pourvoi vient à être soutenu, l’avocat aux conseils représente le justiciable devant le Conseil d’Etat ou la Cour de cassation. Lui seul peut porter la parole à la barre de ces juridictions.
- Devant le Conseil d’Etat, leur ministère est obligatoire en matière de cassation (sauf en matière de pensions et d’aide sociale).
- Devant la Cour de cassation, leur ministère est obligatoire sauf en matière d’élections professionnelles et en matière pénale.
Les avocats aux conseils représentent également les parties devant les juridictions administratives (tribunal administratif, cour administrative d’appel, juridictions spécialisées), les autorités administratives indépendantes et les juridictions internationales (Cour de l'Union européenne, Cour européenne des droits de l’homme,…).