Par Grégoire Weigel, LÉGIPRESSE, n°360, Mai 2018
Par Grégoire Weigel, LÉGIPRESSE, n°360, Mai 2018
Par Xavier Bigas, MoniteurJuris, Contrats Publics, Revue n°181, novembre 2017
BJCL n°9/17, septembre 2017, Observations, Grégoire Weigel
Par Grégoire Weigel, LEGIPRESSE, n°351, Juillet/Août 2017
Par Grégoire Weigel, Petites Affiches, 3 février 2017, n°25
Par Grégoire Weigel, LÉGIPRESSE, n°346, février 2017
Au cours des années 2015 et 2016, les juridictions nationales et européennes ont rendu un certain nombre de décisions concernant le champ d'application des obligations de publicité des contrats publics ainsi que les violations de ces règles de publicité et leurs conséquences contentieuses (par Xavier Bigas et Yacine Baïta, MoniteurJuris, Contrats Publics, revue n°171, décembre 2016).
Par Xavier Bigas et Yacine Baïta, MoniteurJuris, Contrats Publics, n°166, juin 2016
Le chapitre VIII du titre III du décret du 25 mars 2016 expose les règles applicables à l'achèvement de la procédure. Sont notamment précisées les conditions permettant de déclarer sans suite une procédure ou bien celles relatives à l'information des candidats évincés. En outre, différentes dispositions relatives à la signature du marché, sa notification ou bien encore à la durée de conservation des documents contractuels sont intégrées dans ce chapitre.
Par Xavier Bigas et Yacine Baïta, MoniteurJuris, Contrats Publics, Revue n°162, Février 2016
Interview de Xavier Bigas "achatpublic.info" (02/11/2015)
Par Xavier Bigas et Yacine Baïta, MoniteurJuris, Contrats Publics, n°157
par Xavier Bigas "achat public.info" (27/05/2015)
Par Yacine Baïta "achatpublic.info" (07/05/2015)
Par Xavier Bigas et Yacine Baïta, CP-ACCP, revue n°153, avril 2015
par Emmanuelle Roll, Avocat, Cabinet Lyon-Caen et Thiriez & Sébastien Guénégou, Consultant associé, Finance Consult, Contrats Publics n°150, janvier 2015, p.50
par lequel la Cour d’appel de Toulouse a déclaré la société Grande Paroisse, exploitante de l’usine, ainsi que le chef d’établissement coupables d'homicides et blessures involontaires et de dégradations involontaires, par explosion.
Devant la Cour de cassation, la société Grande Paroisse et le chef d'établissement étaient représentés par Me Thomas Lyon-Caen, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.
Pour prononcer cette cassation, la Chambre criminelle a retenu que la situation d'un des magistrats qui composaient la Cour d'appel était de nature à créer dans l'esprit des parties un doute raisonnable, objectivement justifié, sur l'impartialité de la juridiction. La Chambre criminelle a encore décidé que la condamnation pour dégradation involontaire par explosion n'était pas fondée en droit.
L'affaire est renvoyée devant la Cour d'appel de Paris.
Le jeudi 13 novembre, Emmanuelle Roll, Xavier Bigas et Georges Salon ont animé un chat tout entier dédié à la rupture des contrats : résiliation anticipée et droit du cocontractant, rupture à l'amiable, résiliation aux frais et risques, liquidation judiciaire, résiliation pour motif d'intérêt général....(achatpublic.info 16/12/2014)
par Xavier Bigas "achatpublic.info" (11/09/2014)
Par Emmanuelle Roll, MoniteurJuris, Contrats Publics, revue n°142, avril 2014
Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation :
www.ordre-avocats-cassation.fr/
Assemblée nationale :
www.assemblee-nationale.fr/
Sénat :
www.senat.fr/
Conseil d'Etat :
http://www.conseil-etat.fr/
Cour de cassation :
http://www.courdecassation.fr/
Conseil constitutionnel :
http://www.conseil-constitutionnel.fr/
Cour des comptes :
http://www.ccomptes.fr/
Cour européenne des Droits de l'homme:
http://www.echr.coe.int/
Cour de l'Union européenne :
http://curia.europa.eu/