Répondant à l’invitation d’achatpublic.info, Stéphanie Juffroy, Emmanuelle Roll et Xavier Bigas ont animé le 23 octobre 2012, un « chat » consacré à l'exécution des marchés publics et ont répondu à plus de cinquante questions, de la défaillance d'un co-traitant à la modification de TVA en cours de marché, en passant par les remises de pénalité, les ordres de service, les retards de chantier ou l'affermissement d'une tranche conditionnelle ».
Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation :
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Assemblée nationale :
www.assemblee-nationale.fr/
Sénat :
www.senat.fr/
Conseil d'Etat :
http://www.conseil-etat.fr/
Cour de cassation :
http://www.courdecassation.fr/
Conseil constitutionnel :
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Cour des comptes :
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Cour européenne des Droits de l'homme:
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Cour de l'Union européenne :
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