Sur la requête du Syndicat National des Entreprises du Second Œuvre (S.N.S.O.), représenté par la SCP Lyon-Caen & Thiriez, le Tribunal administratif de Bordeaux, par un jugement en date du 11 février 2015, a annulé la délibération du Conseil municipal de Bordeaux du 19 décembre 2011 approuvant les termes du contrat de partenariat avec la société Urbicité (groupe BOUYGUES) pour le financement partiel, la conception, la construction, l’exploitation, l’entretien et la maintenance, pendant 20 ans, de la nouvelle Cité municipale destinée à regrouper les services administratifs de la Ville, ainsi que la décision du Maire de conclure ledit contrat.

Aux termes d’une motivation détaillée, le Tribunal, après avoir souligné l’intérêt à agir du S.N.S.O. découlant de l’atteinte portée par ce type de contrat global à l’intérêt collectif des PME du second œuvre qui sont ses adhérentes, a considéré que le projet ne répondait pas à la condition de complexité posée par l’article L.1414-2 du Code général des collectivités territoriales et a sucessivement écarté les quatre séries de motifs avancés par la Ville de Bordeaux sur les terrains urbanistique, technique, juridique et financier.

Estimant que le vice entachant les décisions annulées était grave et non régularisable, le Tribunal a enjoint au Maire de Bordeaux de résilier le contrat de partenariat à compter du 1eroctobre 2015 (TA, 11 février 2015, S.N.S.O., n°1200574).

 

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