Le Conseil constitutionnel a rejeté la requête présentée par Mme Nadine MORANO, contre les élections qui ont eu lieu dans la dans la 5ème circonscription de Meurthe-et-Moselle.
Le Conseil constitutionnel a notamment écarté la critique tirée de la diffusion d’une émission de l’humoriste Gérald Dahan, en estimant qu’elle n’avait eu aucune incidence sur la sincérité du scrutin.
Ressources Internet
Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation :
www.ordre-avocats-cassation.fr/
Assemblée nationale :
www.assemblee-nationale.fr/
Sénat :
www.senat.fr/
Conseil d'Etat :
http://www.conseil-etat.fr/
Cour de cassation :
http://www.courdecassation.fr/
Conseil constitutionnel :
http://www.conseil-constitutionnel.fr/
Cour des comptes :
http://www.ccomptes.fr/
Cour européenne des Droits de l'homme:
http://www.echr.coe.int/
Cour de l'Union européenne :
http://curia.europa.eu/