Le Conseil constitutionnel a rejeté la requête présentée par M. Steeve Briois, suppléant de Mme Marine Le Pen, dirigée contre les élections qui ont eu lieu dans la 11ème circonscription du Pas-de-Calais.
Le Conseil constitutionnel a relevé qu’aucune des critiques soulevées par Mme Le Pen ne permettait de mettre en doute la sincérité du scrutin. Le Conseil constitutionnel a également indiqué que le financement de la campagne de M. KEMEL avait été parfaitement régulier.
Ressources Internet
Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation :
www.ordre-avocats-cassation.fr/
Assemblée nationale :
www.assemblee-nationale.fr/
Sénat :
www.senat.fr/
Conseil d'Etat :
http://www.conseil-etat.fr/
Cour de cassation :
http://www.courdecassation.fr/
Conseil constitutionnel :
http://www.conseil-constitutionnel.fr/
Cour des comptes :
http://www.ccomptes.fr/
Cour européenne des Droits de l'homme:
http://www.echr.coe.int/
Cour de l'Union européenne :
http://curia.europa.eu/