Il était reproché au syndicat de prévoir dans ses statuts l’abolition de l’Etat, et de préconiser l’action directe. Sans définir les valeurs républicaines, la Cour de cassation considère qu’il y a lieu d’apprécier leur respect non pas en fonction des statuts du syndicat – qui peuvent être anciens ou relever d’une tradition du mouvement ouvrier, ici l’anarcho-syndicalisme – mais de l’action poursuivie.
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